- Prononcé du jugement
- Procédure: lecture en principe à l'audience publique du tribunal du dispositif du jugement
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Prononcé du jugement
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Jugement d'expédient, jugement convenu — Procédure civile: lorsque le juge, après l avoir constaté, s approprie l accord des parties et prononce un jugement comprenant des motifs et un dispositif, celui ci est revêtu de l autorité de la chose jugée et ne peut être critiqué que par… … Lexique de Termes Juridiques
prononcé — prononcé, ée [ prɔnɔ̃se ] adj. et n. m. • 1312; de prononcer 1 ♦ Déclaré, dit. Le jugement prononcé, rendu. N. m. Dr. Le prononcé de l arrêt, de la sentence : le texte de la décision tel qu il est lu par le juge à la fin de l audience. ⇒ minute.… … Encyclopédie Universelle
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Jugement dans la justice française — Jugement en France Pour les articles homonymes, voir Jugement. Un jugement est une décision juridictionelle. Sommaire 1 Le jugement en matière pénale 2 Le jugement en droit p … Wikipédia en Français
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JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches … Encyclopédie Universelle
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JUGEMENT — s. m. Action de juger, de prononcer une décision ; ou La décision prononcée. On l emploie surtout en termes de Jurisprudence. Il se réserva le jugement de certaines affaires. Assister au jugement d un procès. Le prononcé d un jugement. Jugement… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
